TRANSATLANTIC CPA GROUP Audit, Conseil & Expertise Comptable

CONSEIL JURIDIQUE

Nous prenons en compte tous les contraintes de formes et de délais extrêmement précis.



Nous couvrons toute la gamme de services proposée de conseil juridique et fiscal.


De l’idée à la création d’entreprise

  • Choix de la structure juridique
  • Choix et optimisation des statuts sociaux et fiscaux
  • Rédaction des statuts
  • Dépôt de marques, cession de marques, formalités...
  • Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise
  • Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale - annonce légale - dépôt Greffe)

Vie et développement de la société

  • Opérations juridiques annuelles : approbation des comptes
  • Rapport de gestion et rapports divers
  • Conseil d’administration et assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, etc.)
  • Formalités de dépôt des comptes au Greffe

Rédaction d’actes juridiques

  • Pacte d’associés ou d’actionnaires
  • Conventions diverses (intégration fiscale, conditions générales de vente traditionnelle ou en ligne, contrats commerciaux...)
  • Abandon ou cession de créances
  • Achats et vente de fonds de commerce

Opérations extraordinaires

  • Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement...
  • Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission de patrimoine
  • Autres formalités : changement de dirigeant, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire, etc.

Transmission et cessation de société

  • Accompagnement lors de la phase de négociation
  • Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif
  • Dissolution et liquidation amiable de la société
  • Assistance aux entreprises en difficultés et procédures collectives


Sociétés International étrangères


  • Constitution de la Société: Le conseil pour le choix de la forme juridique et du régime fiscal les mieux appropriés par rapport au type d'investissement à réaliser au Maroc (filiale, succursale, etc.)
  • Montage Financier: Le conseil en fiscalité internationale (conventions bilatérales, prix de transfert, etc.)
  • Dossier d'investissement: La réalisation des formalités auprès de l'Office des changes, etc.
  • Autorisations administratives: Le conseil en matière de droit de travail et fiscal pour les dirigeants et personnels étrangers...